Terms of service

Conditions de service

1. Accès au Site
Le Site https://www.biscuit-sainte-mere-eglise.com est accessible 7j/7, 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. La société Le Biscuit de Sainte-Mère-Église ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou interruption d’accès au Site.

.2. Utilisation du Site
Le client s’engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination, dans le respect des présentes CGV et de la législation en vigueur. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée entraînera l’interdiction d’accès au Site et pourra donner lieu à des poursuites.

3. Création de compte
La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer commande, mais peut permettre un meilleur suivi des achats. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies et s’engage à les tenir à jour.

4. Disponibilité des produits
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé ou pourra se voir proposer un produit de remplacement.

.5. Service client
Pour toute question relative aux produits, à une commande, au paiement ou à la livraison, le client peut contacter le service client par email à l’adresse suivante : communicationbsme@gmail.com. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais, généralement sous 48 heures (hors week-ends et jours fériés).

6. Sécurité et confidentialité
La navigation sur le Site s’effectue dans un environnement sécurisé (protocole HTTPS). Les données bancaires ne sont jamais conservées. Le Biscuit de Sainte-Mère-Église s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles transmises par le client.

7. Force majeure
La société ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution d’un service en cas de force majeure (intempéries, grèves, pannes techniques, etc.), telle que définie par la jurisprudence française.