Terms of sale

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des biscuits, chocolats et autres produits alimentaires secs proposés sur le site https://www.biscuit-sainte-mere-eglise.com/ (ci-après « le Site »), propriété de la société Le Biscuit de Sainte-Mère-Église. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française en vigueur et sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Zone de livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine, Monaco, Allemagne, Suisse, Espagne, Andorre et Luxembourg.
Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande.

5. Commande

5.1. Le client passe commande via le Site en sélectionnant les produits souhaités et en validant son panier.
5.2. La commande est validée après acceptation du paiement et confirmation par email.
5.3. Le client s’engage à fournir des informations exactes, notamment pour la livraison.
5.4. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige lié au paiement ou en cas de force majeure.

6. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire lors de la commande. La transaction est sécurisée grâce au protocole SSL.

7. Livraison

7.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
7.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas de retard.
7.3. En cas de retard important, le client sera informé par email.
7.4. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de dommages survenus lors du transport.

8. Droit de rétractation et retours

8.1. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou alimentaires tels que ceux proposés sur le Site.
8.2. Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
8.3. En cas de réclamation, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception du produit, par email à communicationbsme@gmail.com.

9. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande. En cas de force majeure, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

11. Données personnelles

11.1. Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et au suivi commercial.
11.2. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11.3. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11.4. Pour exercer ce droit, le client peut contacter le service client à communicationbsme@gmail.com.

12. Archivage et preuve

Le vendeur archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une preuve des transactions.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’engage à contacter en priorité le service client pour une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.